Conditions d'utilisation

En utilisant Passerelle, vous acceptez les conditions ci-dessous. Elles sont rédigées en français, langue qui fait foi.

Le service

Passerelle est un outil gratuit de conversion de fichiers (tableurs, PDF, images, texte) qui fonctionne dans votre navigateur. Aucune inscription n'est requise.

Vos fichiers et vos droits

Vous restez propriétaire de vos fichiers. Comme la conversion se fait sur votre appareil, nous n'en recevons aucune copie. Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit d'utiliser et de convertir les fichiers que vous traitez, notamment au regard du droit d'auteur et de la protection des renseignements personnels d'autrui.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales, à ne pas tenter de perturber son fonctionnement et à ne pas le reproduire pour le présenter comme le vôtre.

Résultats et limites

Nous faisons de notre mieux pour que les conversions soient fidèles, mais certaines limites existent : la mise en page d'un PDF n'est pas reproduite dans Word, un document numérisé ne contient pas de texte à extraire, et certains formats d'image ne sont pas lus par tous les navigateurs. Vérifiez le résultat avant de l'utiliser, en particulier pour un document important, et conservez toujours votre fichier d'origine.

Disponibilité et garantie

Le service est fourni gratuitement, tel quel. Nous pouvons le modifier, le suspendre ou l'interrompre. Dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables d'une perte de données ou d'un dommage indirect découlant de son utilisation. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Contact

Pour toute question : passerellefichiers@gmail.com

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026